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Politique de confidentialité

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

  1. La navigation à travers les informations disponibles sur le portail du gouvernement ouvert est anonyme.
  2. To use the services contained in the Open Government Portal, the user must register and previously provide personal data according to the specific information included in each type of registration.
  3. Les données fournies seront incorporées et traitées par le conseil municipal conformément à la description du fichier suivant:
    • Nom de fichier: NOM DU FICHIER
    • But du fichier: Gérer des processus participatifs pour contrôler la qualification des personnes qui y participent et un simple décompte numérique et statistique des résultats issus des processus de participation citoyenne.
    • Institution en charge du fichier: INSTITUTION EN CHARGE DU FICHIER
  4. L'intéressé peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition avant que l'organisme responsable n'ait indiqué, conformément à l'article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
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